Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions régissent l’utilisation du logiciel Clokr, édité par Kivus Dev, entreprise individuelle, Fribourg(ci-après « Clokr »).

1. Objet

Clokr est un logiciel en ligne d’enregistrement du temps de travail et de gestion des congés pour les entreprises, avec attestation mensuelle du collaborateur et contresignature de l’employeur. Le client reste seul responsable du respect de ses obligations légales d’employeur ; Clokr est un outil au service de ces obligations.

2. Compte et accès

L’ouverture d’un compte s’effectue avec notre accompagnement. Le client désigne les personnes autorisées à administrer son espace et veille à la confidentialité des identifiants. Chaque collaborateur accède uniquement à ses propres données ; les données de chaque entreprise sont strictement isolées.

3. Forfaits et prix

Le prix dépend de la taille de l’équipe, selon la grille publiée sur clokr.app/tarifs: S (jusqu’à 5 collaborateurs, CHF 25.– par mois), M (jusqu’à 10, CHF 45.–), L (jusqu’à 20, CHF 85.–), XL (jusqu’à 30, CHF 119.–). Au-delà de 30 collaborateurs : offre sur mesure. Toutes les fonctionnalités sont incluses dans chaque forfait. Les prix s’entendent en francs suisses.

4. Facturation

La facturation est mensuelle, par QR-facture suisse, payable à 30 jours. En cas de changement de forfait en cours d’année, le nouveau tarif s’applique dès le mois suivant.

5. Durée et résiliation

Le contrat est sans engagement de durée. Chaque partie peut le résilier pour la fin de chaque mois, par simple avis écrit (e-mail admis). Aucun frais de résiliation n’est dû.

6. Données : propriété et portabilité

Vos données vous appartiennent. Vous pouvez en obtenir une copie complète, dans un format ouvert, à tout moment et y compris en cas de résiliation. Cette remise est un engagement contractuel de Clokr et intervient dans un délai raisonnable après la demande.

Les données sont stockées en Suisse (base de données, région de Zurich) et traitées en Europe (Francfort). La liste des sous-traitants est publiée sur clokr.app/sous-traitants ; un contrat de sous-traitance (DPA) est disponible sur demande. Après résiliation et remise des données, les données du client sont supprimées dans un délai convenu avec lui.

7. Obligations du client

Le client utilise Clokr conformément au droit applicable, notamment au droit du travail et à la protection des données vis-à-vis de son personnel. Il informe ses collaborateurs de l’utilisation de l’outil et veille à l’exactitude des données de base saisies (contrats, taux d’occupation, soldes initiaux).

8. Disponibilité et support

Clokr est fourni avec le plus grand soin. De brèves interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance ; elles sont, dans la mesure du possible, planifiées hors des heures ouvrables. Le support est assuré directement par l’éditeur, sans hotline intermédiaire.

9. Responsabilité

Dans les limites admises par le droit suisse, la responsabilité de Clokr est limitée aux dommages directs prouvés et, au total, au montant des redevances payées par le client au cours des douze mois précédant l’événement dommageable. La responsabilité pour faute grave ou intentionnelle demeure réservée.

10. Modifications

Les présentes conditions peuvent être adaptées ; toute modification est communiquée au client par écrit au moins un mois avant son entrée en vigueur. Si la modification lui est défavorable, le client peut résilier le contrat pour la date d’entrée en vigueur.

11. Droit applicable et for

Le contrat est soumis au droit suisse. Le for est à Fribourg, sous réserve de dispositions impératives contraires.

Version du 12 juillet 2026.